CONDITIONS GENERALES
Conditions Générales de Vente
OBJET :
Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente des produits vendus via le site www.tomatofolie.fr entre d'une part ses clients et d'autre part Yannick MORVILLE Entrepreneur Individuel (auto-entrepreneur) enregistré sous le numéro SIREN 947 549 344 00016.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des produits proposés sur le site internet www.tomatofolie.fr.
La commande de produits est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, préalablement à chaque commande.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et vaut acceptation des prix et produits disponibles à la vente.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront applicables à toute nouvelle commande.
www.tomatofolie.fr et Yannick MORVILLE Entrepreneur Individuel sont propriétaires de tous les droits afférents au site internet www.tomatofolie.fr dont il est le créateur.
VALIDATION DE L'OFFRE :
La validation par la case à cocher "J'ai lu et accepté des Conditions Générales de Vente" implique l'acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées tomatofolie.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par tomatofolie.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
COMMANDE :
Le fait de passer commande implique l'acceptation des conditions générales de vente de Tomatofolie.fr.
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues, s'en suivra l'expédition des graines (généralement sous 48 h, jours ouvrés).
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour nous retourner les produits en vu d'un échange ou d'un remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client et sur accord préalable du service clients.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration. Merci de nous contacter par mail lorsque vous nous retournez le colis.
PRIX :
Les prix de chaque produit s'entendent nets, en euros, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix affichés sont TTC.
Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
MODES DE PAIEMENT :
Les commandes sont payables en euros uniquement. (Voir les conditions de paiement ci-dessous)
Nous proposons différentes solutions de paiement sécurisé, au moment de régler votre commande, vous aurez le choix :
- soit de payer par carte bancaire directement avec la solution 'stripe'
- soit de vous connecter à votre comte Paypal si vous en avez un et de régler votre commande à partir de celui-ci.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces donnés sont destinées uniquement à Tomatofolie.fr et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de tomatofolie.fr d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
PAIEMENT SECURISE
Nous proposons différentes solutions de paiement sécurisé : au moment de régler votre commande, vous aurez le choix :
- soit de payer par carte bancaire directement avec la solution 'stripe'
- soit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en avez un et de régler votre commande à partir de celui-ci.
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE :
Les qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de 'Stripe' qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A aucun moment nous ne voyons votre numéro de carte bleue, la page sur laquelle vous rentrez votre numéro est sécurisée SSL et est est hébergée par Stripe, ce qui garantit une sécurité optimale et une confidentialité de vos données bancaires.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site https://stripe.com/fr/use-cases/ecommerce
PAIEMENT PAR COMPTE PAYPAL :
Il suffit de cliquer sur le logo Paypal sur la page de commande et de vous connecter à votre compte Paypal ensuite. Si vous avez une réserve d'argent suffisante sur votre compte Paypal, la somme est débitée de celui-ci. Sinon la somme est prélevée par Paypal sur votre CB ou compte bancaire suivant vos préférences.
Les paiements effectués par le biais de votre compte Paypal seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A aucun moment nous ne voyons votre numéro de carte bleue, la page sur laquelle vous rentrez votre numéro est sécurisée SSL et est hébergée par PAYPAL, ce qui garantit une sécurité optimale et une confidentialité de vos données bancaires. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site http://www.paypal.fr/fr
AUTRES MOYENS DE PAIEMENT :
Le paiement peut aussi être réalisé par chèque ou virement bancaire, l'expédition de la commande se faisant à l'encaissement définitif du chèque ou le crédit de notre compte, si le paiement est réalisé par virement bancaire (en général entre 2 et 3 jours pour un virement).
L'ordre du chèque ou le RIB vous sera présenté lors de la confirmation de votre commande.
CONDITIONS DE LIVRAISON / EXPEDITION
Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais.
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail le traitement de votre commande, l'expédition est alors assurée dans les 2 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine.
Un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé.
Les frais de port :
Pour les sachets de graines l'envoi se fait en lettre suivi au tarif unique de 2.60 euros par commande et 5 euros pour l'Europe et l'International.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
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